Taxes sur l'or et l'argent au Québec : TPS, TVQ, gains en capital et règles fiscales expliqués

Vous souhaitez acheter un lingot d'or, une pièce Maple Leaf ou des barres d'argent au Québec? Découvrez quels métaux précieux peuvent être exonérés de TPS et de TVQ, comment fonctionnent les règles fiscales canadiennes et ce qui arrive lorsque vous revendez vos produits avec un profit.

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Comprendre les taxes à l’achat

Acheter des métaux précieux physiques est une démarche qui soulève plusieurs questions fiscales. Faut-il payer la TPS et la TVQ sur un lingot d'or de 1 oz? Les pièces Maple Leaf sont-elles exonérées de taxes? Pourquoi certains produits d'argent sont-ils taxables alors que d'autres ne le sont pas? Et surtout, si vous achetez aujourd'hui un lingot que vous revendez plus cher dans quelques années, devrez-vous payer de l'impôt sur votre profit? Ces questions sont importantes, puisque la fiscalité peut modifier le coût total d'une acquisition et le résultat financier d'une revente.

Distinguer la fiscalité de revente

Au Canada, certains métaux précieux répondant à des critères de pureté, de forme et de reconnaissance commerciale bénéficient d'un traitement particulier en matière de taxes de vente. Cependant, il ne faut pas confondre l'absence de TPS ou de TVQ au moment d'une transaction avec une exemption générale d'impôt sur les profits futurs. Chez Auricite, nous croyons qu'un acheteur devrait comprendre ces différences avant de sélectionner ses produits. Dans ce guide, nous expliquons les principales règles applicables au Québec, les particularités des lingots et des pièces, les gains en capital, la documentation à conserver et les erreurs courantes à éviter. Avant d'acheter des métaux précieux physiques, découvrez comment les taxes peuvent influencer votre transaction.

Est-ce que l'or et l'argent sont taxables au Québec?

La réponse dépend de la nature exacte du produit.

Fourniture admissible

Au Québec, la plupart des ventes ordinaires de biens par des commerçants sont généralement soumises à la taxe sur les produits et services, ou TPS, ainsi qu'à la taxe de vente du Québec, ou TVQ. Cependant, certaines opérations concernant des métaux précieux d'investissement bénéficient d'un traitement particulier. Les produits qui respectent la définition fiscale de « métal précieux » peuvent être considérés comme des effets financiers. Leur fourniture constitue alors généralement un service financier exonéré de taxes, ou une fourniture détaxée dans certaines circonstances particulières. Pour le consommateur, cela signifie qu'aucune TPS ou TVQ n'est normalement facturée sur la fourniture admissible.

Produit à vérifier

Mais attention : il ne suffit pas qu'un objet soit fabriqué en or ou en argent pour bénéficier automatiquement de cette règle. Sa pureté, sa forme et certaines caractéristiques commerciales doivent être examinées. Une bague en or, une médaille décorative et un lingot d'investissement ne sont pas nécessairement traités de la même façon.

Le critère essentiel n'est pas seulement le métal utilisé, mais l'admissibilité du produit à la définition fiscale applicable.

Quelles sont les règles de pureté pour l'or et l'argent?

L'Agence du revenu du Canada établit des seuils spécifiques dans sa définition fiscale des métaux précieux. Pour l'or, la pureté minimale exigée est de 99,5 %. Pour l'argent, elle est de 99,9 %. Le platine possède également un seuil de 99,5 %, mais notre guide se concentre principalement sur l'or et l'argent. Voici les exigences essentielles.

Métal · Pureté minimale · Équivalent

Or

Pureté minimale

99,5 %

Équivalent

.995

Argent

Pureté minimale

99,9 %

Équivalent

.999

Platine

Pureté minimale

99,5 %

Équivalent

.995

Il faut toutefois comprendre que ces seuils ne représentent qu'une partie de la définition. Les règles s'appliquent à certaines formes précises de produits, notamment les barres, lingots, pièces et plaquettes. Les barres, lingots et plaquettes doivent généralement être reconnus et acceptés dans les transactions sur les marchés financiers canadiens. Les pièces doivent satisfaire à d'autres critères relatifs à leur émission et à leur utilisation comme monnaie. Un produit très pur n'est donc pas automatiquement exonéré : il doit également satisfaire aux autres conditions fiscales.

Matière et environnement des métaux précieux

Les lingots d'or de 1 oz sont-ils exonérés de TPS et de TVQ?

Un lingot d'or de 1 oz peut généralement bénéficier du traitement fiscal réservé aux métaux précieux admissibles lorsqu'il répond aux critères applicables. Prenons l'exemple d'un lingot d'or de la Monnaie royale canadienne présentant une pureté de 99,99 %. Cette pureté dépasse le seuil fédéral de 99,5 %. Le produit doit également répondre aux conditions relatives à sa forme et à sa reconnaissance sur les marchés.

Lorsqu'il satisfait à la définition applicable, sa vente commerciale ordinaire constitue généralement une fourniture de service financier exonérée. Dans certaines situations, notamment une première vente par l'affineur ou par le propriétaire pour qui le métal a été affiné, la fourniture est plutôt détaxée. Dans les deux cas, le consommateur ne paie normalement pas de TPS ou de TVQ sur la fourniture admissible. Les modalités et les frais distincts doivent toutefois être examinés. Avant de commander un lingot d'or, vérifiez les spécifications exactes et le traitement fiscal figurant sur l'estimation.

Les lingots d'argent de 10 oz et de 100 oz sont-ils taxables?

Les lingots d'argent d'investissement peuvent également bénéficier d'un traitement particulier.

Critères du produit

Pour être admissible à la définition fédérale, l'argent doit notamment présenter une pureté d'au moins 99,9 % et respecter les autres conditions relatives à la forme et à la reconnaissance du produit. La Monnaie royale canadienne fabrique notamment des barres d'argent de 10 oz et de 100 oz à 99,99 % de pureté. Ces références possèdent des caractéristiques qui peuvent répondre aux exigences applicables aux lingots d'investissement. Lorsqu'une fourniture est admissible, elle n'entraîne généralement pas de TPS ou de TVQ pour l'acheteur.

Limites et documentation

Mais une barre d'argent de fabrication particulière, non reconnue sur les marchés pertinents ou ne satisfaisant pas aux critères, peut recevoir un traitement différent. Il ne faut donc pas conclure que toute masse d'argent pur constitue nécessairement un effet financier. La documentation du fabricant et la nature commerciale du produit sont importantes.

Pour une acquisition d'argent physique, la vérification du produit exact demeure essentielle avant de déterminer son traitement fiscal.

Les pièces Maple Leaf d'or sont-elles taxables au Québec?

La Maple Leaf d'or est une pièce bullion émise par la Monnaie royale canadienne.

99,99 %

Les versions courantes présentent une pureté de 99,99 %.

Statut monétaire

Elles possèdent également une valeur faciale en dollars canadiens. Ces caractéristiques sont pertinentes pour l'application des règles fiscales fédérales. En effet, les pièces répondant à la définition des métaux précieux doivent notamment être émises par une autorité gouvernementale et pouvoir être utilisées comme monnaie. Les Maple Leaf bullion courantes possèdent les caractéristiques fondamentales attendues d'une pièce d'investissement admissible.

Leur fourniture est donc généralement exonérée ou détaxée de TPS et de TVQ, selon les circonstances. Il faut toutefois distinguer les pièces bullion standards des autres catégories de produits. Certaines émissions particulières, objets décoratifs ou pièces ne répondant pas aux critères peuvent nécessiter une analyse différente. La mention « pièce d'or » ne suffit pas. La pureté et le statut monétaire de la référence doivent être vérifiés.

Les pièces Maple Leaf d'argent de 1 oz bénéficient-elles du même traitement?

Pureté et émission

La Maple Leaf d'argent bullion de 1 oz contient une once troy d'argent pur à 99,99 %. Elle possède une valeur faciale de 5 dollars canadiens et est émise par la Monnaie royale canadienne. Son contenu métallique dépasse donc le seuil de pureté de 99,9 % prévu pour l'argent. Sa nature de pièce monétaire émise par une autorité gouvernementale constitue également un critère important.

Fourniture et référence

Les Maple Leaf d'argent bullion courantes sont généralement traitées comme des produits de métal précieux admissibles. Par conséquent, leur fourniture est normalement exonérée ou détaxée de TPS et de TVQ selon les circonstances. Il faut néanmoins examiner le produit réel, particulièrement lorsqu'une référence particulière est commercialisée comme objet de collection.

La quantité commandée ne change pas automatiquement la nature fiscale d'une pièce admissible. Acheter une pièce ou plusieurs pièces peut toutefois influencer les frais de livraison et les conditions commerciales. L'achat de Maple Leaf d'argent devrait donc être évalué en considérant à la fois la prime, les frais et le traitement fiscal de la référence précise.

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Quelle différence entre un produit exonéré et un produit détaxé?

Les mots « exonéré » et « détaxé » sont parfois employés comme s'ils signifiaient exactement la même chose. Pour un consommateur, les deux peuvent se traduire par une absence de taxe facturée sur une fourniture. Mais fiscalement, ils représentent des traitements distincts.

Exonérée

Une fourniture exonérée n'est pas soumise à la TPS ou à la TVQ. En règle générale, le fournisseur ne peut pas récupérer les taxes payées sur ses intrants associés à cette fourniture exonérée. Les fournitures subséquentes de métaux précieux admissibles sont généralement exonérées.

Détaxée

Une fourniture détaxée est taxable au taux de 0 %. Le fournisseur peut généralement bénéficier du mécanisme de récupération des taxes sur les intrants admissibles, sous réserve des règles applicables. Dans le domaine des métaux précieux, l'ARC précise que certaines premières fournitures par l'affineur ou par le propriétaire du métal nouvellement affiné sont détaxées.

Cette distinction est particulièrement importante pour les marchands et les entreprises. Pour l'acheteur, le point pratique demeure le montant de taxe effectivement applicable à la fourniture précise.

Pourquoi certaines pièces d'or ou d'argent sont-elles taxables?

Il existe plusieurs catégories de pièces contenant des métaux précieux. Certaines sont fabriquées principalement pour l'investissement. D'autres sont émises pour la collection, la commémoration ou la circulation. Les caractéristiques fiscales ne dépendent pas seulement de leur apparence.

01

Une pièce peut avoir une pureté insuffisante pour répondre à la définition fiscale. Par exemple, un produit contenant 92,5 % d'argent ne satisfait pas au seuil de 99,9 % prévu pour les métaux précieux admissibles.

02

Une médaille peut être fabriquée à partir d'argent très pur sans avoir le statut monétaire requis pour les pièces.

03

Un objet peut aussi être commercialisé sous une forme qui ne correspond pas aux catégories admissibles.

Même lorsqu'une pièce est très pure, il faut vérifier son statut et ses caractéristiques. Il serait donc incorrect d'affirmer que toutes les pièces de collection sont taxables ou que toutes les pièces d'investissement sont exonérées, sans examiner les critères. La qualification fiscale repose sur la définition légale, et non sur les expressions utilisées dans une annonce commerciale.

Les bijoux en or et en argent sont-ils traités comme les lingots?

Les bijoux ne répondent généralement pas à la même définition fiscale que les barres et pièces d'investissement admissibles. Une bague, un bracelet ou une chaîne peuvent contenir une quantité importante de métal précieux. Mais ils constituent des objets transformés, avec des caractéristiques commerciales distinctes.

Or 18 carats

Les bijoux en or 18 carats, par exemple, présentent habituellement une pureté d'environ 75 %. Cette pureté est inférieure au seuil de 99,5 % applicable à l'or dans la définition fiscale des métaux précieux.

Argent sterling

L'argent sterling possède généralement une pureté de 92,5 %, inférieure au seuil de 99,9 %.

La vente de bijoux par un commerçant est donc généralement soumise aux taxes de vente applicables. Il faut également distinguer le prix du métal du coût de fabrication, du design et de la marge commerciale. Le traitement d'une vente occasionnelle entre particuliers peut dépendre d'autres règles, notamment du statut des parties. Un bijou en or et un lingot d'or ne devraient pas être considérés comme fiscalement interchangeables.

Comment calculer le prix total d'un produit taxable?

Lorsqu'un produit est soumis aux taux ordinaires de TPS et de TVQ au Québec, il faut considérer les deux taxes. Le taux général de TPS est de 5 %. Le taux général de TVQ est de 9,975 %. À eux deux, ils représentent 14,975 % du montant taxable dans une transaction ordinaire.

Exemple fictif

Supposons un produit non admissible vendu 1 000 $, avant taxes.

Élément · Montant

Prix taxable

Montant

1 000,00 $

TPS de 5 %

Montant

50,00 $

TVQ de 9,975 %

Montant

99,75 $

Total

Montant

1 149,75 $

Cet exemple illustre uniquement le calcul standard sur un produit taxable. Il ne signifie pas que les lingots ou les Maple Leaf admissibles sont soumis à ces taxes. La base taxable peut varier selon la nature de la transaction et des frais facturés. Avant d'acheter, demandez un montant total qui précise les taxes applicables et les autres frais éventuels.

Est-ce que les frais de livraison et d'assurance sont taxables?

Il est important de distinguer la fourniture du métal précieux et les services qui peuvent lui être associés.

Nature des services

La livraison, le transport, l'assurance, la garde et certains services supplémentaires peuvent faire l'objet de règles fiscales propres. Leur traitement dépend notamment de la nature de la prestation et de la manière dont elle est contractuellement fournie et facturée. Il serait donc imprudent d'affirmer que toute dépense associée à un lingot admissible est automatiquement exonérée de taxes. Inversement, il ne faut pas présumer que tous les frais seront nécessairement taxés de manière distincte. Les règles dépendent de la fourniture considérée.

Montant total

Lorsque vous comparez deux vendeurs, demandez une présentation claire des éléments du prix. Un produit affiché à un montant inférieur peut entraîner des frais additionnels qui modifient le coût final. Cette comparaison est particulièrement utile pour les commandes d'une seule pièce ou d'une petite quantité d'argent.

La transparence fiscale devrait porter sur l'ensemble de la transaction, et non uniquement sur le produit principal.

Faut-il payer de l'impôt lorsqu'on revend de l'or avec un profit?

L'absence de TPS ou de TVQ lors de l'achat d'un métal précieux admissible ne signifie pas que les profits futurs sont automatiquement libres d'impôt. Lorsqu'une personne revend un bien à un prix supérieur à son coût fiscal, elle peut réaliser un gain. Selon les circonstances, ce gain peut relever des règles des gains en capital ou de celles du revenu d'entreprise.

Immobilisation

Pour une personne qui détient des lingots d'or comme immobilisations, la revente peut donner lieu à un gain en capital.

Activité commerciale

Mais une activité commerciale organisée autour de l'achat et de la revente de métaux peut être considérée différemment. L'intention lors de l'acquisition, la fréquence des opérations, la nature de l'activité et d'autres facteurs peuvent être pertinents.

Il faut donc éviter de présumer que toute vente de métal détenu par un particulier constitue nécessairement un gain en capital. Le traitement fiscal dépend autant des circonstances de détention et de vente que du type de métal concerné.

Comment calculer un gain en capital sur un lingot d'or?

Prenons un exemple fictif d'une personne qui achète un lingot d'or comme immobilisation. Elle paie 5 000 $ pour le produit. Quelques années plus tard, elle le revend pour 6 400 $. Elle engage 100 $ de frais directement liés à la vente. Supposons, pour simplifier, qu'aucun autre ajustement du coût fiscal ne s'applique.

Élément · Montant fictif

Coût fiscal du lingot

Montant fictif

5 000 $

Prix de revente

Montant fictif

6 400 $

Frais de disposition

Montant fictif

100 $

Gain en capital calculé

Montant fictif

1 300 $

Portion incluse au revenu à 50 %

Montant fictif

650 $

Dans cet exemple, le gain en capital est de 1 300 $. Si le taux d'inclusion applicable est de 50 %, la portion imposable correspond à 650 $. Cela ne signifie pas que 650 $ d'impôt sont dus. Le montant d'impôt dépend des taux d'imposition applicables au contribuable et des autres éléments de sa situation. Les règles de perte, de compensation et de déclaration doivent également être considérées. Le gain économique et la partie imposable du gain sont deux montants distincts.

Quel est le taux d'inclusion des gains en capital au Canada en 2026?

Le taux d'inclusion représente la proportion d'un gain en capital qui est ajoutée au revenu imposable. Il ne s'agit pas du taux d'impôt lui-même. En 2024 et 2025, plusieurs annonces ont suscité de la confusion concernant une augmentation envisagée du taux d'inclusion. Le gouvernement fédéral a finalement confirmé dans son budget de 2025 qu'il n'irait pas de l'avant avec l'augmentation proposée. Les documents fiscaux officiels de 2026 continuent ainsi de présenter le principe général selon lequel la moitié des gains en capital nets réalisés est incluse au revenu.

Exemple

Un gain en capital de 2 000 $ donnerait normalement lieu à une inclusion de 1 000 $, lorsque le taux de 50 % s'applique. Le montant effectivement payé en impôt dépend ensuite du calcul fiscal applicable. Il faut également examiner les règles québécoises et les particularités de la situation du contribuable. Les règles fiscales peuvent changer. Pour toute vente importante, vérifiez le taux applicable à l'année de disposition et demandez conseil à un professionnel fiscal.

Les pièces de monnaie peuvent-elles être considérées comme des biens meubles déterminés?

La fiscalité des pièces de monnaie comporte une particularité importante. Au Canada, les règles relatives aux biens meubles déterminés, appelés listed personal property en anglais, comprennent notamment les pièces de monnaie. Cette catégorie vise certains biens à usage personnel susceptibles de posséder une valeur particulière.

Classification

Les règles ne doivent toutefois pas être appliquées automatiquement à tous les lingots ou à toutes les activités d'investissement en métaux précieux. Le traitement dépend de l'utilisation et de la classification du bien. Une pièce détenue comme objet de collection peut soulever des questions différentes de celles d'un inventaire commercial ou d'une immobilisation acquise pour un placement.

Règles de perte

Les biens meubles déterminés possèdent également des règles particulières concernant les pertes. En règle générale, les pertes admissibles dans cette catégorie ne peuvent être appliquées qu'à certains gains de même catégorie, selon les conditions prévues.

Lorsque vous détenez des pièces, particulièrement des pièces de collection, il est important de vérifier leur classification fiscale avant de calculer un gain ou une perte.

La règle des 1 000 $ signifie-t-elle que les petits profits sont toujours exonérés?

On entend parfois dire qu'il est possible de vendre des pièces ou des métaux précieux sans impôt lorsque le montant est inférieur à 1 000 $. Cette affirmation est trop générale.

1 000 $

Le seuil de 1 000 $ intervient dans certaines règles relatives aux biens à usage personnel et aux biens meubles déterminés. Pour les biens visés, la législation peut réputer un prix de base rajusté minimal ou un produit de disposition minimal de 1 000 $ lors du calcul. Lorsque les montants pertinents sont tous deux de 1 000 $ ou moins, il peut ne pas y avoir de gain ou de perte en capital à déclarer selon ces règles.

Limites de la règle

Cependant, cette disposition ne constitue pas une exemption générale applicable à toute transaction de métaux précieux. Elle ne protège pas automatiquement les profits d'une activité commerciale. Elle ne signifie pas non plus qu'il suffit de diviser une vente importante en plusieurs petites transactions pour bénéficier d'un traitement fiscal favorable. La notion d'ensemble, la classification des biens et les circonstances de la vente peuvent être importantes.

Le seuil de 1 000 $ doit être interprété dans son contexte fiscal précis et ne doit jamais être présenté comme une exemption universelle.

Quelle différence entre gain en capital et revenu d'entreprise?

Ces deux situations peuvent entraîner des traitements fiscaux différents.

Gain en capital

Une personne peut acheter un lingot d'or pour le conserver pendant plusieurs années. Un gain provenant de la disposition d'une immobilisation peut être soumis au régime des gains en capital.

Revenu d’entreprise

Une autre peut acheter et revendre régulièrement des métaux précieux dans le but d'exploiter une activité commerciale. Le profit provenant d'une activité commerciale peut plutôt être inclus dans le revenu d'entreprise.

L'administration fiscale examine les faits et les circonstances pour déterminer la nature de l'activité. La fréquence des transactions, leur organisation, les intentions et le contexte commercial peuvent être pertinents. Il n'existe pas nécessairement un nombre universel de ventes à partir duquel une personne devient automatiquement commerçante. Ce point mérite une attention particulière chez les acheteurs qui effectuent des transactions répétées ou de courte durée. Avant de compter sur le traitement favorable des gains en capital, assurez-vous que votre activité correspond réellement à une détention de nature capitale.

Peut-on déduire une perte réalisée sur des métaux précieux?

Il est possible de subir une perte lorsqu'un lingot ou une pièce est revendu à un montant inférieur à son coût fiscal. Mais toutes les pertes ne sont pas déductibles de la même manière.

Capital

Dans le régime des gains en capital, certaines pertes admissibles peuvent servir à réduire des gains en capital selon les règles applicables.

Biens personnels

Les pertes découlant de biens à usage personnel peuvent être soumises à des restrictions. Les biens meubles déterminés possèdent eux aussi un régime particulier concernant l'utilisation des pertes.

Activité commerciale

Dans une activité commerciale, le traitement peut être différent, notamment lorsque les métaux constituent des stocks destinés à la revente.

Il faut également prendre en compte les frais et les ajustements fiscaux pertinents. Une perte économique ne se transforme pas automatiquement en déduction fiscale. Sa nature doit être déterminée avant toute déclaration.

Matière et environnement des métaux précieux

Quels documents conserver après l'achat d'un lingot ou d'une pièce?

La conservation des documents constitue une bonne pratique commerciale et fiscale. Elle permet de mieux établir le coût d'acquisition, la quantité de métal détenue et les caractéristiques des produits. Les informations utiles comprennent notamment :

La facture d'achat et la date de transaction.

Le nom du vendeur.

Le métal, la pureté et le fabricant.

Le poids et le nombre d'unités.

Le prix payé et les frais pertinents.

La devise et les conversions applicables, s'il y a lieu.

Les documents relatifs à une éventuelle revente.

Ces renseignements peuvent faciliter le calcul du coût fiscal d'une acquisition ou la justification d'une opération auprès des autorités fiscales. Pour les acquisitions multiples de produits identiques, des règles particulières de détermination du coût peuvent s'appliquer. La durée légale de conservation des documents dépend de la situation et des exigences fiscales pertinentes. Conserver une documentation claire dès l'achat évite de devoir reconstituer plusieurs années plus tard les informations nécessaires au calcul d'un gain ou d'une perte.

Comment préparer une estimation Auricite en tenant compte de la fiscalité?

Vous souhaitez comparer un lingot d'or de 1 oz avec des pièces Maple Leaf ou des barres d'argent? Une estimation commerciale devrait permettre de comprendre le montant payable et les caractéristiques du produit.

01

Commencez par sélectionner les références qui vous intéressent.

02

Précisez ensuite les poids et les quantités.

03

Demandez les informations relatives à la pureté et au fabricant.

04

Examinez le prix commercial et les frais applicables.

05

Le traitement fiscal doit correspondre au produit précis et aux circonstances de la transaction. Si une fourniture est exonérée ou détaxée, cette qualification doit être cohérente avec les règles applicables. Si des frais distincts sont taxables, leur traitement doit pouvoir être expliqué.

Auricite dessert les acheteurs du Québec à distance et souhaite faciliter la compréhension des produits physiques. Notre objectif est de permettre une comparaison commerciale claire, sans remplacer les conseils d'un comptable ou d'un fiscaliste.

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FAQ - Taxes et fiscalité des métaux précieux au Québec

Est-ce que l'or est taxable au Québec?

Certains lingots et pièces d'or admissibles peuvent être fournis sans TPS ni TVQ. Il faut notamment vérifier la pureté, la forme et les autres critères fiscaux.

Est-ce que l'argent est taxable au Québec?

Certains produits d'argent physique respectant les critères applicables, notamment une pureté minimale de 99,9 %, peuvent bénéficier d'un traitement exonéré ou détaxé.

Est-ce qu'un lingot d'or de 1 oz est exonéré de TPS et de TVQ?

Un lingot admissible de la Monnaie royale canadienne ou d'un autre fabricant reconnu est généralement fourni sans TPS ni TVQ, selon les conditions applicables.

Les pièces Maple Leaf sont-elles taxables?

Les Maple Leaf bullion courantes d'or et d'argent possèdent les caractéristiques fondamentales des métaux précieux admissibles. Leur traitement exact doit être confirmé pour chaque produit.

Pourquoi certains bijoux sont-ils taxables?

Les bijoux ne satisfont généralement pas à la définition fiscale des barres, lingots, pièces et plaquettes admissibles. Leur pureté peut également être insuffisante.

Quelle différence existe-t-il entre exonéré et détaxé?

Les deux traitements peuvent entraîner une absence de taxe facturée au consommateur, mais ils diffèrent pour les droits de récupération des taxes du fournisseur.

Faut-il payer de l'impôt lorsqu'on revend de l'or avec profit?

Un gain peut être imposable, selon la nature de la détention et les circonstances de la transaction.

Quel est le taux d'inclusion des gains en capital?

Le taux général demeure de 50 % selon les règles fédérales publiées en 2026. Il ne s'agit pas du taux d'impôt payé sur le gain.

Les pièces de collection sont-elles considérées comme des biens meubles déterminés?

Certaines pièces peuvent relever de cette catégorie. La classification dépend du contexte fiscal et de l'utilisation du bien.

Est-ce que tous les profits inférieurs à 1 000 $ sont exonérés?

Non. La règle de 1 000 $ concerne certaines catégories de biens à usage personnel et ne constitue pas une exemption générale pour toutes les transactions.

Peut-on déduire une perte sur un lingot ou une pièce?

Cela dépend de la classification fiscale du bien et des règles applicables aux pertes en capital, aux biens personnels ou au revenu d'entreprise.

Comment obtenir une estimation Auricite?

Précisez les produits, les poids, les fabricants et les quantités recherchés. Les prix et le traitement fiscal applicable pourront être présentés selon les conditions de la transaction.

Avant de choisir

  • Produit et quantité de métal

  • Prix total et prime

  • Provenance et conditions

  • Conservation et revente

Acheter de l'or et de l'argent au Québec : comprenez les taxes avant de confirmer

La fiscalité des métaux précieux possède plusieurs particularités importantes. Certains lingots et certaines pièces répondant aux critères légaux peuvent être acquis sans TPS ni TVQ sur la fourniture admissible. Mais ce traitement ne s'applique pas automatiquement à tous les objets contenant de l'or ou de l'argent. La pureté, la forme, le statut monétaire et la reconnaissance du produit sont des éléments essentiels. Il faut également distinguer les taxes de vente applicables à l'achat de l'impôt qui peut être exigible lors d'une revente avec profit. Selon les circonstances, une vente peut donner lieu à un gain en capital ou à un revenu d'entreprise. Les pièces de monnaie, les produits de collection et les biens à usage personnel peuvent aussi comporter des règles particulières. Chez Auricite, nous souhaitons aider les acheteurs québécois à mieux comprendre les caractéristiques des métaux précieux physiques et les éléments qui influencent le coût d'une transaction. Vous recherchez un lingot d'or de 1 oz? Vous souhaitez comparer des Maple Leaf d'or ou d'argent? Vous envisagez une acquisition de lingots d'argent de 10 oz ou de 100 oz? Découvrez les produits Auricite et demandez une estimation détaillée pour préparer votre achat avec les informations commerciales appropriées.

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Avis important : ce guide présente des informations fiscales générales fondées sur les règles et publications consultées en novembre 2026. Il ne constitue pas un avis juridique, comptable ou fiscal personnalisé. Le traitement dépend de chaque produit, des circonstances de la transaction, de la situation du contribuable et des règles en vigueur. Consultez un professionnel qualifié avant une décision fiscale importante.

Références documentaires

Agence du revenu du Canada - Mémorandum sur la TPS/TVH 17.1, Définition d'« effet financier », sections sur les métaux précieux.

Revenu Québec - Fournitures exonérées et Institutions financières.

Agence du revenu du Canada - Gains en capital, guide T4037.

Agence du revenu du Canada - Remplir l'annexe 3, biens à usage personnel et biens meubles déterminés.

Ministère des Finances du Canada - Rapport sur les dépenses fiscales fédérales 2026, taux d'inclusion des gains en capital.

Revenu Québec - Ligne 139, Gains en capital imposables.

Revenu Québec - Renseignements généraux sur la TVQ et la TPS/TVH, IN-203.

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